Réunir les vérifications et les pièces d’un dossier notarial sans perdre la trace des sources consultées.
Documents / preuvesSchéma fonctionnel · intention
Maturité
Disponible
Porteur
GAIUS Legal
Rôle de Nascoria
Conception.
Contexte métier
Le problème avant la technologie.
Un dossier notarial mobilise des pièces, des vérifications et des sources juridiques différentes. Le parcours numérique vise à les réunir sans effacer la responsabilité de l’étude ni l’origine de l’information.
Utilisateurs concernés
Notaires et collaborateurs d’étude.
Nature du projet
Logiciel en ligne pour les études notariales.
Périmètre
Ce que le système rassemble.
01Diligences sur 16 sources officielles, LCB-FT comprise, réunies dans une liasse de preuve datée et sourcée.
02Un assistant juridique qui répond en citant ses sources : Légifrance, jurisprudence, BOFiP.
03Analyse des pièces du dossier : compromis, PV d’assemblée générale, règlements de copropriété.
04Signature électronique via Yousign et collecte des RIB par lien sécurisé.
Illustration du parcours fonctionnel
01
Ouvrir un dossier
02
Réunir les sources
03
Analyser les pièces
04
Valider et conserver la preuve
Caractéristiques
Dossier continu
Les pièces et diligences sont rattachées à une même affaire afin d’éviter une succession d’outils sans trace commune.
Sources visibles
La recherche juridique et les vérifications conservent la référence consultée pour permettre la relecture.
Validation professionnelle
L’outil prépare et documente le travail ; le professionnel reste responsable de l’analyse et de la décision.
Disponible
Maturité et accès.
Accès
Offre publique, avec essai, sur le site de GAIUS Legal.
Prochaine étape
Poursuivre le développement du produit et de ses usages avec l’entité qui l’exploite.
Élément public : Offre publique, à partir de 49 € par poste et par mois.
Élément public : Données hébergées à Paris, jamais utilisées pour entraîner un modèle.
Élément public : Présenté au Conseil supérieur du notariat.
